Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2004
Article premier
Des essais et analyses comparatifs communautaires sont réalisés au cours de la période 2005-2009 sur les semences et matériels de multiplication des végétaux qui figurent en annexe.
Les dépenses éligibles ainsi que le plafond de la contribution financière de la Communauté en ce qui concerne les essais et analyses à effectuer en 2005 sont établis en annexe.
Les modalités des essais et analyses figurent en annexe.
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Proeli:dec:2005:5(1):oj#art-1