Art. 3
En vigueur depuis le 27 déc. 2004
Article 3
Sous réserve de la disponibilité des crédits nécessaires, la Commission peut décider de poursuivre de 2006 à 2009 les essais et analyses prévus en annexe.
Le plafond de la contribution financière de la Communauté, qui correspond à 80 % des coûts éligibles d'un essai ou d'une analyse poursuivis sur cette base, ne dépasse pas le montant indiqué en annexe.
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Proeli:dec:2005:5(1):oj#art-3