DECISIONE·n° 5·27 décembre 2004
Decisione (UE) 2005/5
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 décembre 2004 - fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux des espèces agricoles, légumières et de vigne visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil pour les années 2005 à 2009 - [notifiée sous le numéro C(2004) 5264] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/5/CE)
En vigueur depuis le 27 décembre 2004 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible