Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 2005
Article premier
L’aide d’État que l’Italie envisage d’accorder aux entreprises Società Consortile De Tomaso s.r.l. et UAZ Europa s.r.l. est compatible avec le marché commun, aux termes de l’article 87, paragraphe 1, du traité, dans les limites d’un plafond de 80 949 501 euros en équivalent subvention brut aux valeurs de 2003, en appliquant un taux d’actualisation de 5,06 %.
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