DECISIONE·n° 260·19 janvier 2005
Decisione (UE) 2006/260
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2005 - concernant l’aide d’État que l’Italie envisage de mettre en œuvre en faveur de la «Società Consortile De Tomaso s.r.l.» et d’«UAZ Europa s.r.l.», deux entreprises du groupe De Tomaso - [notifiée sous le numéro C(2005) 40] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/260/CE)
En vigueur depuis le 19 janvier 2005 3 articles 1 version historisée
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