Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 28 janv. 2005
Article premier
Objet et champ d’application
La présente décision s’applique aux échanges intracommunautaires de volailles, telles que définies à l’article 2, paragraphe 1, de la directive 90/539/CEE, à expédier vers le Danemark à partir des États membres qui n’ont pas le statut de zone ne pratiquant pas la vaccination contre la maladie de Newcastle, conformément à l’article 12, paragraphe 1, de ladite directive et à partir des pays tiers.
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