Art. 3

Échantillonnage et réalisation de tests pour les expéditions vers le Danemark

En vigueur depuis le 28 janv. 2005
Article 3 Échantillonnage et réalisation de tests pour les expéditions vers le Danemark L’autorité compétente du Danemark peut exiger la réalisation de tests chez les volailles conformément aux articles 1er et 2 de la décision 92/340/CEE, compte tenu des informations fournies conformément à l’article 2 de la présente décision.
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