Art. 4
Refus d’expéditions de volailles par le Danemark
En vigueur depuis le 28 janv. 2005
Article 4
Refus d’expéditions de volailles par le Danemark
Si le Danemark, compte tenu des informations fournies conformément à l’article 2 de la présente décision et des résultats des tests visés à l'article 3 de la présente décision, décide de ne pas autoriser l'introduction d'une expédition de volailles sur son territoire, il informe la Commission et les autres États membres ou pays tiers concernés des raisons de sa décision.
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