DECISIONE·n° 65·28 janvier 2005
Decisione (UE) 2005/65
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2005 - relative à certaines garanties transitoires supplémentaires pour le Danemark en ce qui concerne la modification de son statut de zone ne pratiquant pas la vaccination contre la maladie de Newcastle - [notifiée sous le numéro C(2005) 143] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/65/CE)
En vigueur depuis le 28 janvier 2005 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Autorisation préalable pour les expéditions de volailles vers le DanemarkArt. 2.tit_1Autorisation préalable pour les expéditions de volailles vers le DanemarkArt. 3Échantillonnage et réalisation de tests pour les expéditions vers le DanemarkArt. 3.tit_1Échantillonnage et réalisation de tests pour les expéditions vers le DanemarkArt. 4Refus d’expéditions de volailles par le DanemarkArt. 4.tit_1Refus d’expéditions de volailles par le DanemarkArt. 5Abrogation de la décision 91/552/CEEArt. 5.tit_1Abrogation de la décision 91/552/CEEArt. 6ApplicabilitéArt. 6.tit_1ApplicabilitéArt. 7DestinatairesArt. 7.tit_1Destinataires