Art. 3
Compétences de la Commission
En vigueur depuis le 9 mars 2005
Article 3
Compétences de la Commission
1. La Commission est chargée de l'exécution du présent programme.
2. La Commission établit un programme de travail sur la base de la présente décision.
3. Lors de la mise en œuvre du programme, la Commission, agissant en étroite coopération avec les États membres, veille à la cohérence et à la complémentarité générales du programme avec les autres politiques, programmes et actions communautaires pertinents affectant le développement et l'utilisation du contenu numérique européen ainsi que la promotion de la diversité linguistique dans la société de l'information, en particulier les programmes communautaires de recherche et de développement technologique, IDA, eTEN, eInclusion, eLearning, Modinis et le programme pour un Internet plus sûr.
4. La Commission agit conformément à la procédure visée à l'article 4, paragraphe 2, en ce qui concerne:
a)
l'adoption du programme de travail et les modifications apportées à ce dernier;
b)
la détermination des critères et du contenu des appels à propositions, conformément aux objectifs visés à l'article 1er;
c)
l'évaluation des projets proposés dans le cadre des appels à propositions, lorsque le montant estimé du financement communautaire est égal ou supérieur à un million d'euros;
d)
toute dérogation aux règles fixées à l'annexe II.
5. La Commission informe le comité visé à l'article 4 de l'évolution de la mise en œuvre du programme.
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Proeli:dec:2005:456(1):oj#art-3