Art. 5

Suivi et évaluation

En vigueur depuis le 9 mars 2005

Article 5 Suivi et évaluation 1. Afin de garantir que l'aide communautaire est utilisée de manière efficace, la Commission veille à ce que les actions prévues à la présente décision fassent l'objet d'une évaluation préalable, d'un suivi et d'une évaluation ultérieure. 2. La Commission surveille la mise en œuvre des projets entrepris au titre du programme. La Commission évalue la façon dont les projets ont été menés et l'impact de leur mise en œuvre afin de déterminer si les objectifs fixés à l'origine ont été atteints. 3. Au plus tard à la mi-2006, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport sur la mise en œuvre des lignes d'action visées à l'article 1er, paragraphe 2. Dans ce cadre, la Commission rend compte de la cohérence du montant pour la période 2007-2008 avec les perspectives financières. Le cas échéant, la Commission prend les mesures nécessaires dans le cadre des procédures budgétaires pour 2007-2008 afin de garantir la cohérence entre les crédits annuels et les perspectives financières. À la fin de l'exécution du programme, la Commission présente un rapport final d'évaluation. 4. La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil les résultats de ses évaluations quantitatives et qualitatives et les accompagne de toute proposition pertinente de modification de la présente décision. Les résultats sont transmis avant la présentation du projet de budget général de l'Union européenne respectivement pour les années 2007 et 2009.

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