Art. 6

Enveloppe financière

En vigueur depuis le 9 mars 2005

Article 6 Enveloppe financière 1. L'enveloppe financière pour l'exécution des actions communautaires au titre de la présente décision pour la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008 est fixée à 149 millions d'euros, dont 55,6 millions d'euros pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2006. 2. Pour la période commençant après le 31 décembre 2006, le montant est réputé confirmé s'il est conforme, pour la phase en question, aux perspectives financières en vigueur pour la période commençant en 2007. 3. Les crédits annuels pour la période comprise entre 2005 et 2008 sont autorisés par l'autorité budgétaire dans les limites des perspectives financières. Une répartition indicative des dépenses figure à l'annexe III.

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