DECISIONE·n° 456·9 mars 2005
Decisione (UE) 2005/456
DÉCISION NO 456/2005/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2005 - établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 mars 2005 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Objectif du programmeArt. 1.tit_1Objectif du programmeArt. 2ParticipationArt. 2.tit_1ParticipationArt. 3Compétences de la CommissionArt. 3.tit_1Compétences de la CommissionArt. 4ComitéArt. 4.tit_1ComitéArt. 5Suivi et évaluationArt. 5.tit_1Suivi et évaluationArt. 6Enveloppe financièreArt. 6.tit_1Enveloppe financière