Art. 4

Éducation, formation professionnelle, jeunesse

En vigueur depuis le 10 mai 2005
Article 4 Éducation, formation professionnelle, jeunesse Les parties contractantes s'engagent à coopérer dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle, afin de contribuer à la formation d'un espace éducatif européen, en s'inspirant des articles 149 et 150 du traité instituant la Communauté européenne. Les parties contractantes examinent la faisabilité et les modalités d'une association de la Principauté d'Andorre aux programmes communautaires européens qui peuvent être d'intérêt pour l’Andorre dans le domaine de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2005:398:oj#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil