DECISIONE·n° 398·10 mai 2005

Decisione (UE) 2005/398

DÉCISION DU CONSEIL - du 10 mai 2005 - relative à la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre - (2005/398/CE)

En vigueur depuis le 10 mai 2005 22 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Art. 2EnvironnementArt. 3Communication, information, cultureArt. 2.tit_1EnvironnementArt. 3.tit_1Communication, information, cultureArt. 4Éducation, formation professionnelle, jeunesseArt. 4.tit_1Éducation, formation professionnelle, jeunesseArt. 5Questions sociales et de santéArt. 5.tit_1Questions sociales et de santéArt. 6Réseaux transeuropéens et transportsArt. 6.tit_1Réseaux transeuropéens et transportsArt. 7Politique régionaleArt. 7.tit_1Politique régionaleArt. 8Autres domaines de coopérationArt. 8.tit_1Autres domaines de coopérationArt. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
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