Art. 3

Composition — Nomination

En vigueur depuis le 11 mai 2005

Article 3 Composition — Nomination 1. Les membres du GEE sont nommés par le président de la Commission. 2. Les règles suivantes s’appliquent: — Les membres sont nommés ad personam. Ils siègent à titre personnel et sont invités à conseiller la Commission indépendamment de toute influence extérieure. Le GEE est indépendant, pluraliste et pluridisciplinaire. — Le GEE compte au maximum quinze membres. — Chaque membre du GEE est nommé pour un mandat de quatre ans. Ce mandat est reconductible deux fois. — Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du GEE ou qui en démissionnent peuvent être remplacés par un autre membre, nommé conformément à l’article 3, paragraphe 1, sur la base d’une liste de réserve pour la durée du mandat restant à courir. — La sélection des membres du GEE est effectuée dans le cadre d’un appel ouvert à expression d’intérêt. Les candidatures supplémentaires reçues via d’autres canaux sont également prises en considération durant la procédure de sélection. — La Commission publie la liste des membres du GEE au Journal officiel de l'Union européenne.

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