DECISIONE·n° 383·11 mai 2005
Decisione (UE) 2005/383
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 mai 2005 - relative au renouvellement du mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2005/383/CE)
En vigueur depuis le 11 mai 2005 11 articles 1 version historisée
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