DECISIONE·n° 383·11 mai 2005

Decisione (UE) 2005/383

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 mai 2005 - relative au renouvellement du mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2005/383/CE)

En vigueur depuis le 11 mai 2005 11 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1 Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Composition — Nomination Art. 3.tit_1Composition — Nomination Art. 4Fonctionnement Art. 4.tit_1Fonctionnement Art. 5Frais de réunion Art. 5.tit_1Frais de réunion Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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