Art. 4

Fonctionnement

En vigueur depuis le 11 mai 2005

Article 4 Fonctionnement 1. Le GEE élit parmi ses membres un président et un vice-président, qui exercent leurs fonctions respectives pendant toute la durée de leur mandat. 2. Le programme de travail du GEE est avalisé par le président de la Commission (y compris pour ce qui concerne les analyses éthiques proposées par le GEE en vertu de son droit d’initiative, voir l’article 2). Le bureau des conseillers de politique européenne de la Commission (BEPA), qui collabore étroitement avec le président du GEE à cet effet, est chargé d’organiser les travaux du GEE et son secrétariat. 3. Les sessions de travail du GEE ne sont pas publiques. En dehors de celles-ci, le GEE peut discuter de ses travaux avec les services compétents de la Commission et, le cas échéant, convier des représentants d’ONG ou des membres d’organisations représentatives à un échange de vues. L’ordre du jour des réunions du GEE est distribué aux services compétents de la Commission. 4. Le GEE se réunit normalement au siège de la Commission, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Il tient au moins six réunions par période de douze mois, de façon à parvenir à un total d’environ douze jours ouvrés par an. Les membres sont tenus de participer à quatre réunions par an au minimum. 5. Aux fins de l’élaboration de ses avis et dans les limites des ressources disponibles à cet effet, le GEE: — peut, s’il le juge utile et/ou nécessaire, inviter des experts dotés d’une compétence particulière à éclairer et orienter ses travaux, — peut demander la réalisation d’études afin de réunir toutes les informations scientifiques et techniques nécessaires, — peut constituer des groupes de travail chargés d’examiner des questions spécifiques, — organise une table ronde publique, pour chaque avis qu’il élabore, afin d'encourager le dialogue et d'améliorer la transparence, — établit des liens étroits avec les services de la Commission concernés par le sujet sur lequel il travaille, — peut établir des liens étroits avec les représentants des comités d’éthique des États membres de l’Union européenne et des pays candidats. 6. Chaque avis est rendu public dès son adoption. Lorsqu’un avis n’est pas adopté à l’unanimité, il est assorti de toute opinion divergente exprimée. En cas d’exigence opérationnelle de délivrance plus rapide d’un avis sur un sujet particulier, le GEE émet de brèves déclarations pouvant être suivies, si nécessaire, d’une analyse plus complète, tout en veillant au respect du principe de transparence comme pour n’importe quel autre avis. Tout avis du GEE fait référence à l’état de développement de la technologie considérée au moment de sa publication. Le GEE peut décider d’actualiser ses avis s’il le juge nécessaire. 7. Le GEE arrête son règlement intérieur. 8. Avant la fin de son mandat, le GEE établit un rapport d’activité sous la responsabilité de son président. Ce rapport est publié.

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