Art. 3
Compétences de la Commission
En vigueur depuis le 11 mai 2005
Article 3
Compétences de la Commission
1. La Commission est responsable de la mise en œuvre du Programme.
2. La Commission établit un programme de travail sur la base de la présente décision.
3. Pendant la mise en œuvre du Programme, la Commission, en collaboration étroite avec les États membres, veille à la compatibilité et à la complémentarité globales de celui-ci avec les autres politiques, programmes et actions communautaires concernés, en particulier les programmes communautaires de recherche et de développement technologique, ainsi que les programmes Daphné II (9), Modinis (10) et eContentplus (11).
4. La Commission agit conformément à la procédure visée à l'article 4, paragraphe 2, en ce qui concerne:
a)
l'adoption et les modifications du programme de travail;
b)
la ventilation des dépenses budgétaires;
c)
la détermination des critères et du contenu des appels de propositions, conformément aux objectifs définis à l'article 1er;
d)
l'évaluation des projets proposés à la suite d'appels de propositions en vue d'un financement communautaire, lorsque la contribution communautaire estimée est égale ou supérieure à 500 000 EUR;
e)
toute dérogation aux règles fixées à l'annexe III;
f)
la mise en œuvre de mesures d'évaluation du Programme.
5. La Commission informe le comité visé à l'article 4 de l'évolution de la mise en œuvre du Programme.
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