DECISIONE·n° 854·11 mai 2005
Decisione (UE) 2005/854
DÉCISION N o 854/2005/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2005 - instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mai 2005 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Objectif du ProgrammeArt. 1.tit_1Objectif du ProgrammeArt. 2ParticipationArt. 2.tit_1ParticipationArt. 3Compétences de la CommissionArt. 3.tit_1Compétences de la CommissionArt. 4ComitéArt. 4.tit_1ComitéArt. 5Surveillance et évaluationArt. 5.tit_1Surveillance et évaluationArt. 6Dispositions financièresArt. 6.tit_1Dispositions financièresArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur