Art. 1

En vigueur depuis le 2 juin 2005
Article premier Le protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, sur un accord-cadre entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine établissant les principes généraux de la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine aux programmes communautaires est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision (3).
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