DECISIONE·n° 528·2 juin 2005
Decisione (UE) 2005/528
DÉCISION DU CONSEIL - du 2 juin 2005 - relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, sur un accord-cadre entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine établissant les principes généraux de la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine aux programmes communautaires - (2005/528/CE)
En vigueur depuis le 2 juin 2005 4 articles 1 version historisée
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