Art. 1

En vigueur depuis le 3 juin 2005

Article premier La France est autorisée à remplacer l’enquête de mai sur le cheptel bovin prévue par la directive 93/24/CEE par l’utilisation du système d’identification et d’enregistrement des bovins visé au titre I du règlement (CE) no 1760/2000 afin d’obtenir toutes les informations statistiques requises pour se conformer aux obligations requises par ladite directive.

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