DECISIONE·n° 422·3 juin 2005
Decisione (UE) 2005/422
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 juin 2005 - autorisant la France à utiliser le système établi par le titre I du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en remplacement de l’enquête statistique de mai sur le cheptel bovin - [notifiée sous le numéro C(2005) 1626] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/422/CE)
En vigueur depuis le 3 juin 2005 3 articles 1 version historisée
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