Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2005
Article premier
1. La Communauté européenne applique le règlement no 94 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale.
2. La Communauté européenne applique le règlement no 95 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale.
3. Le texte des règlements est annexé à la présente décision.
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