Art. 52
Environnement
En vigueur depuis le 18 juil. 2005
Article 52
Environnement
1. Les parties favorisent la coopération dans le domaine de la lutte contre la dégradation de l'environnement, de la maîtrise de la pollution et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles en vue d'assurer un développement durable et de garantir la qualité de l'environnement et la protection de la santé des personnes.
2. La coopération est centrée en particulier sur:
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les questions liées à la désertification,
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la gestion rationnelle des ressources hydrauliques,
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la salinisation,
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l'impact de l'agriculture sur la qualité des sols et des eaux,
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l'utilisation appropriée de l'énergie et des transports,
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l'incidence du développement industriel sur l'environnement en général et sur la sécurité des installations industrielles en particulier,
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la gestion des déchets et particulièrement des déchets toxiques,
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la gestion intégrée des zones sensibles,
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le contrôle et la prévention de la pollution urbaine, industrielle et marine,
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l'utilisation d'instruments avancés de gestion et de surveillance de l'environnement, et notamment l'utilisation des systèmes d'information, y compris statistiques, sur l'environnement,
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l’assistance technique, notamment pour la préservation de la biodiversité.
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