DECISIONE·n° 690·18 juillet 2005

Decisione (UE) 2005/690

DÉCISION DU CONSEIL - du 18 juillet 2005 - concernant la conclusion de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part - (2005/690/CE)

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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Engagements réciproquesArt. 30.tit_1Engagements réciproquesArt. 31Prestation transfrontalière de servicesArt. 31.tit_1Prestation transfrontalière de servicesArt. 32Présence CommercialeArt. 32.tit_1Présence CommercialeArt. 33Présence temporaire de personnes physiquesArt. 33.tit_1Présence temporaire de personnes physiquesArt. 34TransportsArt. 34.tit_1TransportsArt. 35Réglementation intérieureArt. 35.tit_1Réglementation intérieureArt. 36DéfinitionsArt. 36.tit_1DéfinitionsArt. 37Dispositions généralesArt. 37.tit_1Dispositions généralesArt. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47ObjectifsArt. 47.tit_1ObjectifsArt. 48Champ d'applicationArt. 48.tit_1Champ d'applicationArt. 49Moyens et modalitésArt. 49.tit_1Moyens et modalitésArt. 50Coopération régionaleArt. 50.tit_1Coopération régionaleArt. 51Coopération scientifique, technique et technologiqueArt. 51.tit_1Coopération scientifique, technique et technologiqueArt. 52EnvironnementArt. 52.tit_1EnvironnementArt. 53Coopération industrielleArt. 53.tit_1Coopération industrielleArt. 54Promotion et protection des investissementsArt. 54.tit_1Promotion et protection des investissementsArt. 55Normalisation et évaluation de la conformitéArt. 55.tit_1Normalisation et évaluation de la conformitéArt. 56Rapprochement des législationsArt. 56.tit_1Rapprochement des législationsArt. 57Services financiersArt. 57.tit_1Services financiersArt. 58Agriculture et pêcheArt. 58.tit_1Agriculture et pêcheArt. 59TransportsArt. 59.tit_1TransportsArt. 60Télécommunications et société de l'informationArt. 60.tit_1Télécommunications et société de l'informationArt. 61Énergie et minesArt. 61.tit_1Énergie et minesArt. 62Tourisme et artisanatArt. 62.tit_1Tourisme et artisanatArt. 63Coopération en matière douanièreArt. 63.tit_1Coopération en matière douanièreArt. 64Coopération dans le domaine statistiqueArt. 64.tit_1Coopération dans le domaine statistiqueArt. 65Coopération en matière de protection des consommateursArt. 65.tit_1Coopération en matière de protection des consommateursArt. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Renforcement des institutions et de l'État de droitArt. 82.tit_1Renforcement des institutions et de l'État de droitArt. 83Circulation des personnesArt. 83.tit_1Circulation des personnesArt. 84Coopération dans le domaine de la prévention, contrôle de l’immigration illégale et réadmissionArt. 84.tit_1Coopération dans le domaine de la prévention, contrôle de l’immigration illégale et réadmissionArt. 85Coopération en matière juridique et judiciaireArt. 85.tit_1Coopération en matière juridique et judiciaireArt. 86Prévention et lutte contre la criminalité organiséeArt. 86.tit_1Prévention et lutte contre la criminalité organiséeArt. 87Lutte contre le blanchiment de l’argentArt. 87.tit_1Lutte contre le blanchiment de l’argentArt. 88Lutte contre le racisme et la xénophobieArt. 88.tit_1Lutte contre le racisme et la xénophobieArt. 89Lutte contre la drogue et la toxicomanieArt. 89.tit_1Lutte contre la drogue et la toxicomanieArt. 90Lutte contre le terrorismeArt. 90.tit_1Lutte contre le terrorismeArt. 91Lutte contre la corruptionArt. 91.tit_1Lutte contre la corruptionArt. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110
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