Art. 74
En vigueur depuis le 18 juil. 2005
Article 74
1. Les parties reconnaissent l’importance du développement social qui doit aller de pair avec le développement économique. Elles donnent en particulier la priorité au respect des droits sociaux fondamentaux.
2. Afin de consolider la coopération dans le domaine social entre les parties, des actions et programmes portant sur tout thème d'intérêt pour elles seront mis en place.
Les actions suivantes revêtent à ce sujet un caractère prioritaire:
a)
favoriser l'amélioration des conditions de vie, la création d'emplois et le développement de la formation notamment dans les zones d’émigration;
b)
la réinsertion des personnes rapatriées en raison du caractère illégal de leur situation au regard de la législation de l'État considéré;
c)
l’investissement productif ou la création d’entreprises en Algérie par des travailleurs algériens légalement installés dans la Communauté;
d)
la promotion du rôle de la femme dans le processus de développement économique et social, notamment à travers l'éducation et les médias, et ce, dans le cadre de la politique algérienne en la matière;
e)
l'appui aux programmes algériens de planning familial et de protection de la mère et de l'enfant;
f)
l'amélioration du système de protection sociale et du secteur de la santé;
g)
la mise en œuvre et le financement de programmes d'échanges et de loisirs en faveur de groupes mixtes de jeunes d'origine européenne et algérienne, résidant dans les États membres, en vue de promouvoir la connaissance mutuelle des civilisations et favoriser la tolérance;
h)
l’amélioration des conditions de vie dans les zones défavorisées;
i)
la promotion du dialogue socioprofessionnel;
j)
la promotion du respect des droits de l’homme dans le cadre socioprofessionnel;
k)
la contribution au développement du secteur de l’habitat, notamment en ce qui concerne le logement social;
l)
l’atténuation des conséquences négatives résultant d’un ajustement des structures économiques et sociales;
m)
l’amélioration du système de formation professionnelle.
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