Art. 55
Normalisation et évaluation de la conformité
En vigueur depuis le 18 juil. 2005
Article 55
Normalisation et évaluation de la conformité
La coopération aura pour objectif de réduire les différences en matière de normes et de certification.
La coopération se concrétisera notamment par:
—
un encouragement de l’utilisation des normes européennes et des procédures et techniques d’évaluation de la conformité,
—
la mise à niveau des organismes algériens d'évaluation de la conformité et de métrologie, ainsi qu'une assistance pour la création des conditions nécessaires en vue de négocier, à terme, des accords de reconnaissance mutuelle dans ces domaines,
—
la coopération dans le domaine de la gestion de la qualité,
—
une assistance aux structures algériennes chargées de la normalisation, de la qualité et de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:690:oj#art-55