Art. 61
Énergie et mines
En vigueur depuis le 18 juil. 2005
Article 61
Énergie et mines
Les objectifs de la coopération dans le domaine de l’énergie et des mines viseront:
a)
la mise à niveau institutionnelle, législative et réglementaire pour assurer la régulation des activités et la promotion des investissements;
b)
la mise à niveau technique et technologique pour préparer les entreprises de l’énergie et des mines aux exigences de l’économie de marché et faire face à la concurrence;
c)
le développement du partenariat, entre les entreprises algériennes et européennes, dans les activités d’exploration, de production, de transformation, de distribution, des services de l’énergie et des mines.
À ce titre, les domaines prioritaires de la coopération seront les suivants:
—
l’adaptation du cadre institutionnel, législatif et réglementaire régissant les activités du secteur de l’énergie et des mines aux règles de l’économie de marché par l’assistance technique administrative et réglementaire,
—
le soutien aux efforts de restructuration des entreprises publiques du secteur de l’énergie et des mines,
—
le développement du partenariat en matière de:
—
exploration, production et transformation des hydrocarbures,
—
production d’électricité,
—
distribution des produits pétroliers,
—
production d’équipements et services intervenant dans la production des produits énergétiques,
—
valorisation et de transformation du potentiel minier,
—
le développement du transit de gaz, de pétrole et d’électricité,
—
le soutien aux efforts de modernisation et de développement des réseaux énergétiques et de leur interconnexion avec les réseaux de la Communauté européenne,
—
la mise en place de bases de données dans les domaines de l’énergie et des mines,
—
le soutien et la promotion de l’investissement privé dans les activités du secteur de l’énergie et des mines,
—
l’environnement, le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique,
—
la promotion du transfert technologique dans le secteur de l'énergie et des mines.
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