Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 22 août 2005
Article premier
Objet et champ d'application
La présente décision établit une dérogation à la condition concernant la transformation des viandes fraîches issues des porcins provenant des exploitations situées dans la zone de surveillance qui a été établie autour des exploitations dans lesquelles le diagnostic de la peste porcine africaine a été officiellement confirmé en Sardaigne (Italie), dans les municipalités d'Anela, le 25 mai 2005, et de Bultei, le 10 juin 2005.
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