DECISIONE·n° 624·22 août 2005

Decisione (UE) 2005/624

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 août 2005 - concernant une dérogation à l'identification de la viande porcine et son utilisation ultérieure pour certaines exploitations situées dans une zone de surveillance de la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) - [notifiée sous le numéro C(2005) 3161] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2005/624/CE)

En vigueur depuis le 22 août 2005 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Dérogation à l'article 10, paragraphe 3, point f), quatrième tiret, de la directive 2002/60/CE Art. 3.tit_1Dérogation à l'article 10, paragraphe 3, point f), quatrième tiret, de la directive 2002/60/CE Art. 4Exigences concernant l'exploitation d'origine Art. 4.tit_1Exigences concernant l'exploitation d'origine Art. 5Information de la Commission et des autres États membres Art. 5.tit_1Information de la Commission et des autres États membres Art. 6Application Art. 6.tit_1Application Art. 7Destinataire Art. 7.tit_1Destinataire

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