Art. 2

En vigueur depuis le 19 oct. 2005

Article 2 1. Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 2, les États membres autorisent l'importation des produits suivants: a) préparations carnées à base de viandes ou contenant des viandes de volaille, de ratites, de gibier à plumes sauvage ou d'élevage lorsque les viandes des espèces susvisées ont fait l’objet de l’un des traitements spécifiques visés à la partie IV, points B, C ou D, de l’annexe II de la décision 2005/432/CE; b) plumes et parties de plumes qui, à la suite du traitement décrit à l'annexe I, point 55, du règlement (CE) no 1774/2002, ne sont plus considérées comme non transformées; c) échantillons prélevés sur tout type d'oiseau qui ont été emballés en toute sécurité et envoyés directement, sous la responsabilité des autorités compétentes turques, à un laboratoire agréé dans un État membre aux fins d’un diagnostic en laboratoire. 2. Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 2, les États membres autorisent les importations de produits répondant aux conditions fixées à l’annexe VII, chapitre II, point C, chapitre III, point C, chapitre IV, point B, chapitre VI, point C et chapitre X, point B, ainsi qu’à l’annexe VIII, chapitre II, point C, chapitre VII, point B 5 et chapitre X, du règlement (CE) no 1774/2002. 3. Par dérogation à l’interdiction de l’article 1er, paragraphe 2, les États membres autorisent les importations d'ovoproduits pasteurisés destinés à la consommation humaine conformément aux exigences de la décision 97/38/CE.

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