DECISIONE·n° 733·19 octobre 2005
Decisione (UE) 2005/733
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2005 - concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Turquie et abrogeant la décision 2005/705/CE - [notifiée sous le numéro C(2005) 4135] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/733/CE)
En vigueur depuis le 19 octobre 2005 7 articles 1 version historisée
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