Art. 2
En vigueur depuis le 11 nov. 2005
Article 2
Les États membres font en sorte:
a)
que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du naled soient retirées avant le 11 mai 2006;
b)
qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du naled ne soit accordée ou reconduite à compter du 12 novembre 2005.
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