DECISIONE·n° 788·11 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/788
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2005 - concernant la non-inscription du naled à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - [notifiée sous le numéro C(2005) 4351] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/788/CE)
En vigueur depuis le 11 novembre 2005 4 articles 1 version historisée
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