Art. 1

Objectifs généraux

En vigueur depuis le 14 nov. 2005

Article premier Objectifs généraux Les objectifs généraux du présent accord sont indiqués ci-après: 1) En matière de coopération technique internationale: — favoriser la coopération internationale pour le développement intégré et durable de l’oléiculture mondiale, — favoriser la coordination des politiques de production, d’industrialisation, de stockage et de commercialisation pour les huiles d’olive, les huiles de grignons d’olive et les olives de table, — encourager la recherche-développement et favoriser le transfert de technologie et les activités de formation dans le domaine oléicole afin, entre autres, de moderniser la culture de l’olivier et l’industrie des produits oléicoles et d’améliorer la qualité de la production, — jeter les bases d’une coopération internationale pour le commerce international des huiles d’olive, des huiles de grignons d’olive et des olives de table, en vue d’établir dans ce cadre des liens étroits de coopération avec les représentants des divers acteurs du secteur oléicole et ce, conformément aux dispositions des conventions et des accords internationaux correspondants, — promouvoir les efforts déployés et les mesures prises pour améliorer et faire connaître la qualité des produits, — promouvoir les efforts déployés et les mesures prises pour améliorer les rapports de l’oléiculture avec l’environnement, en vue notamment de protéger et de conserver celui-ci, — étudier et favoriser l’utilisation intégrale des produits dérivés de l’olivier, — mener des activités visant à préserver les sources génétiques de l’olivier. 2) En matière de normalisation du commerce international des produits oléicoles: — continuer à mener des activités de collaboration en matière d’analyse physico-chimique et sensorielle pour améliorer la connaissance des caractéristiques de composition et de qualité des produits oléicoles, en vue de l’établissement de normes internationales qui permettent: — le contrôle de la qualité des produits, — la loyauté des échanges internationaux, — la protection des droits du consommateur, — la prévention des pratiques frauduleuses, — faciliter l’étude et l’application de mesures tendant à l’harmonisation des législations nationales et internationales se rapportant notamment à la commercialisation de l’huile d’olive et des olives de table, — encourager l’harmonisation des critères pour la définition des indications géographiques accordées par les membres, en vue de leur protection au niveau international, — jeter les bases d’une coopération internationale pour prévenir et, le cas échéant, combattre toute pratique frauduleuse dans le commerce international de tout produit oléicole comestible, en établissant dans ce cadre des liens étroits de collaboration avec les représentants des divers acteurs du secteur oléicole. 3) En matière d’expansion des échanges internationaux et de promotion des produits oléicoles: — promouvoir toute activité tendant à un développement harmonieux et durable de l’économie oléicole mondiale par tous les moyens dont dispose le Conseil oléicole international dans les domaines de la production, de la consommation et des échanges internationaux, compte tenu de leurs interrelations, — faciliter l’étude et l’application de mesures permettant d’atteindre un équilibre entre la production et la consommation, ainsi que l’établissement de procédures d’information et de consultation permettant une plus grande transparence du marché, — mettre en œuvre des mesures tendant à développer les échanges internationaux de produits oléicoles et adopter toute mesure appropriée pour augmenter la consommation d’huile d’olive et d’olives de table, — mener des activités favorisant une meilleure connaissance des propriétés nutritionnelles, thérapeutiques et autres de l’huile d’olive et des olives de table, — confirmer et renforcer le rôle du Conseil oléicole international en tant que forum de rencontre entre l’ensemble des opérateurs du secteur et centre mondial de documentation et d’information sur l’olivier et ses produits.

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