Art. 3
Institution, siège et structure du Conseil oléicole international
En vigueur depuis le 14 nov. 2005
Article 3
Institution, siège et structure du Conseil oléicole international
1. Le Conseil oléicole international agit par l’intermédiaire de:
—
son président,
—
son Conseil des membres et, le cas échéant, ses comités et sous-comités,
—
son secrétariat exécutif,
conformément aux dispositions des sections II à V.
2. Le Conseil oléicole international a son siège à Madrid (Espagne), à moins que le Conseil des membres n’en décide autrement.
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