DECISIONE·n° 800·14 novembre 2005

Decisione (UE) 2005/800

DÉCISION DU CONSEIL - du 14 novembre 2005 - concernant la conclusion de l’accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table - (2005/800/CE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2005 96 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE PREMIER

capo I.tit_1Objectifs généraux

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Définitions

Art. 1Objectifs généraux Art. 2Définitions Art. 1.tit_1Objectifs généraux Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Institution, siège et structure du Conseil oléicole international Art. 3.tit_1Institution, siège et structure du Conseil oléicole international Art. 4Représentation des membres au Conseil oléicole international Art. 4.tit_1Représentation des membres au Conseil oléicole international Art. 5Privilèges et immunités Art. 5.tit_1Privilèges et immunités Art. 6Composition et fonctions Art. 6.tit_1Composition et fonctions Art. 7Sessions du Conseil des membres Art. 7.tit_1Sessions du Conseil des membres Art. 8Quotes-parts de participation Art. 8.tit_1Quotes-parts de participation Art. 9Décisions du Conseil des membres Art. 9.tit_1Décisions du Conseil des membres Art. 10Président et vice-président Art. 10.tit_1Président et vice-président Art. 11Comité financier Art. 11.tit_1Comité financier Art. 12Autres comités et sous-comités Art. 12.tit_1Autres comités et sous-comités Art. 13Secrétariat exécutif Art. 13.tit_1Secrétariat exécutif Art. 14Coopération avec d’autres organisations Art. 14.tit_1Coopération avec d’autres organisations Art. 15Budgets du Conseil oléicole international Art. 15.tit_1Budgets du Conseil oléicole international Art. 16Fonds administratifs Art. 16.tit_1Fonds administratifs Art. 17Règlement des cotisations Art. 17.tit_1Règlement des cotisations Art. 18Contrôle financier Art. 18.tit_1Contrôle financier Art. 19Liquidation Art. 19.tit_1Liquidation Art. 20Utilisation de la dénomination «huile d’olive»Art. 20.tit_1Utilisation de la dénomination «huile d’olive»Art. 21Dénominations et définitions des huiles d’olive, des huiles de grignons d’olive et des olives de table Art. 21.tit_1Dénominations et définitions des huiles d’olive, des huiles de grignons d’olive et des olives de table Art. 22Engagements des membres Art. 22.tit_1Engagements des membres Art. 23Contestations et conciliation Art. 23.tit_1Contestations et conciliation Art. 24Examen de la situation et de l’évolution du marché de l’huile d’olive, de l’huile de grignons d’olive et des olives de table Art. 24.tit_1Examen de la situation et de l’évolution du marché de l’huile d’olive, de l’huile de grignons d’olive et des olives de table Art. 25Normalisation du marché des produits oléicoles Art. 25.tit_1Normalisation du marché des produits oléicoles Art. 26Programmes et activités Art. 26.tit_1Programmes et activités Art. 27Recherche-développement Art. 27.tit_1Recherche-développement Art. 28Formation et opérations spécifiques Art. 28.tit_1Formation et opérations spécifiques Art. 29Autres mesures Art. 29.tit_1Autres mesures Art. 30Programme de promotion en faveur de la consommation d’huile d’olive et d’olives de table Art. 30.tit_1Programme de promotion en faveur de la consommation d’huile d’olive et d’olives de table Art. 31Label de garantie internationale du Conseil oléicole international Art. 31.tit_1Label de garantie internationale du Conseil oléicole international Art. 32Obligations générales Art. 32.tit_1Obligations générales Art. 33Obligations financières des membres Art. 33.tit_1Obligations financières des membres Art. 34Aspects écologiques et environnementaux Art. 34.tit_1Aspects écologiques et environnementaux Art. 35Encouragement des échanges internationaux et de la consommation Art. 35.tit_1Encouragement des échanges internationaux et de la consommation Art. 36Information Art. 36.tit_1Information Art. 37Différends et réclamations Art. 37.tit_1Différends et réclamations Art. 38Dépositaire Art. 38.tit_1Dépositaire Art. 39Signature, ratification, acceptation et approbation Art. 39.tit_1Signature, ratification, acceptation et approbation Art. 40Adhésion Art. 40.tit_1Adhésion Art. 41Notification d’application à titre provisoire Art. 41.tit_1Notification d’application à titre provisoire Art. 42Entrée en vigueur Art. 42.tit_1Entrée en vigueur Art. 43Amendements Art. 43.tit_1Amendements Art. 44Retrait Art. 44.tit_1Retrait Art. 45Exclusion Art. 45.tit_1Exclusion Art. 46Liquidation des comptes Art. 46.tit_1Liquidation des comptes Art. 47Durée, prorogation, reconduction et fin Art. 47.tit_1Durée, prorogation, reconduction et fin Art. 48Réserves Art. 48.tit_1Réserves

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