Art. 29
Autres mesures
En vigueur depuis le 14 nov. 2005
Article 29
Autres mesures
Le Conseil oléicole international est chargé:
a)
de favoriser et de coordonner des études et des recherches appropriées sur la valeur biologique de l’huile d’olive et des olives de table, mettant en relief leurs qualités nutritionnelles et leurs autres propriétés intrinsèques;
b)
de mettre au point, en coopération avec les organismes spécialisés, la terminologie oléicole, les normes relatives aux produits oléicoles et les méthodes d’analyse s’y rapportant, ainsi que toute autre norme ayant un rapport avec le domaine oléicole;
c)
de prendre toute disposition adéquate pour mettre au point un recueil des usages loyaux et constants du commerce international de l’huile d’olive, de l’huile de grignons d’olive et des olives de table.
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