Art. 25
Normalisation du marché des produits oléicoles
En vigueur depuis le 14 nov. 2005
Article 25
Normalisation du marché des produits oléicoles
1. Le Conseil oléicole international est chargé de mener des études en vue de présenter aux membres des recommandations destinées à assurer l’équilibre entre la production et la consommation et, plus généralement, la normalisation à long terme du marché oléicole par l’application de mesures appropriées.
2. En vue d’une telle normalisation, le Conseil oléicole international est également chargé de mener des études afin de recommander aux membres des solutions opportunes aux problèmes qui peuvent se poser au regard de l’évolution du marché international de l’huile d’olive, de l’huile de grignons d’olive et des olives de table, selon des modalités appropriées, compte tenu des déséquilibres du marché découlant des fluctuations de la production ou d’autres causes.
3. Le Conseil oléicole international examine les moyens d’assurer le développement des échanges internationaux et l’augmentation de la consommation d’huile d’olive et d’olives de table. Il est notamment chargé de faire aux membres toute recommandation appropriée concernant:
a)
l’adoption et l’application d’un contrat type international pour les transactions sur les huiles d’olive, les huiles de grignons d’olive et les olives de table;
b)
la constitution et le fonctionnement d’un bureau de conciliation et d’arbitrage international pour les litiges éventuels relatifs à des transactions portant sur les huiles d’olive, les huiles de grignons d’olive et les olives de table;
c)
l’application des normes relatives aux caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des huiles d’olive, des huiles de grignons d’olive et des olives de table;
d)
l’unification des méthodes d’analyse.
4. Le Conseil oléicole international prend toute mesure qu’il juge utile pour la répression de la concurrence déloyale sur le plan international, y compris de la part d’États qui ne sont pas parties au présent accord ou de ressortissants de ces États.
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