Art. 26
Programmes et activités
En vigueur depuis le 14 nov. 2005
Article 26
Programmes et activités
1. En vue d’atteindre les objectifs généraux relatifs à la coopération technique oléicole énoncés à l’article premier, le Conseil oléicole international, par l’intermédiaire du Conseil des membres, est chargé de concevoir, de promouvoir et d’élaborer des programmes d’activité s’y rapportant.
2. La coopération technique oléicole concerne l’oléiculture, l’oléotechnie et l’industrie des olives de table.
3. Le Conseil oléicole international peut intervenir directement pour promouvoir la coopération technique oléicole.
4. Pour l’application d’une partie ou de la totalité des dispositions du présent chapitre, le Conseil oléicole international peut décider de faire appel à la collaboration d’organismes et/ou d’entités, publics ou privés, nationaux ou internationaux. Il peut également apporter toute participation financière aux organismes et/ou aux entités précités dans les limites budgétaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:800:oj#art-26