Art. 20
Utilisation de la dénomination «huile d’olive»
En vigueur depuis le 14 nov. 2005
Article 20
Utilisation de la dénomination «huile d’olive»
1. La dénomination «huile d’olive» est réservée à l’huile provenant uniquement de l’olive, à l’exclusion des huiles obtenues par solvant ou par procédés de réestérification et de tout mélange avec des huiles d’autre nature.
2. La dénomination «huile d’olive» employée seule ne peut en aucun cas s’appliquer aux huiles de grignons d’olive.
3. Les membres s’engagent à supprimer, dans leur commerce intérieur et international, tout emploi de la dénomination «huile d’olive», seule ou combinée avec d’autres mots, non conforme au présent article.
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