Art. 6
Composition et fonctions
En vigueur depuis le 14 nov. 2005
Article 6
Composition et fonctions
1. Le Conseil des membres est composé d’un représentant par membre. Chaque membre peut en outre adjoindre à son représentant un ou plusieurs suppléants et un ou plusieurs conseillers.
2. Le Conseil des membres est le principal organe de décision du Conseil oléicole international. Il exerce tous les pouvoirs et s’acquitte ou veille à l’accomplissement de toutes les fonctions qui sont nécessaires à l’exécution des dispositions du présent accord. Le Conseil des membres prend toute décision, adopte toute recommandation ou formule toute suggestion stipulée ou envisagée dans le présent accord, à moins que les pouvoirs ou les fonctions ne soient explicitement concédés au secrétariat exécutif ou au directeur exécutif.
Toute décision, recommandation ou suggestion qui a été adoptée dans le cadre de l’accord international ayant précédé le présent accord (1) et qui est encore d’application au moment de l’entrée en vigueur du présent accord continue à être appliquée, à moins qu’elle ne soit contraire aux dispositions de celui-ci ou qu’elle ne soit abrogée par le Conseil des membres.
3. Le Conseil des membres adopte, conformément aux dispositions du présent accord:
a)
son règlement intérieur;
b)
un statut du personnel tenant compte des dispositions applicables aux fonctionnaires d’organisations intergouvernementales semblables;
c)
un organigramme.
4. Le Conseil des membres entreprend ou fait entreprendre des études ou d’autres travaux, notamment la recherche de renseignements détaillés sur les différentes aides aux activités liées à l’oléiculture et aux produits oléicoles, afin de pouvoir formuler toute recommandation et suggestion qu’il estime appropriée pour atteindre les objectifs généraux énoncés à l’article premier. Toutes ces études et tous ces travaux doivent notamment se rapporter au plus grand nombre possible de pays ou groupes de pays et tenir compte des conditions générales, sociales et économiques des pays intéressés.
Les membres informent le Conseil des membres, selon une procédure définie par celui-ci, des conclusions de leur examen des recommandations et des suggestions découlant de l’application du présent accord.
5. Le Conseil des membres publie un rapport annuel sur ses activités et sur le fonctionnement du présent accord.
6. Le Conseil des membres prépare, rédige et publie dans les langues officielles du Conseil oléicole international tous les rapports, études et autres documents qu’il juge utiles et nécessaires et tient à jour les dossiers dont il a besoin pour remplir les fonctions qui lui sont dévolues par le présent accord.
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