Art. 2

Fonctions

En vigueur depuis le 15 nov. 2005
Article 2 Fonctions 1.   Le CDC peut exprimer des avis. Le COPS prend ces avis en compte et exerce le contrôle politique ainsi que la direction stratégique de la mission. 2.   Le mandat du CDC est défini dans les «Consultations sur la contribution des États non membres de l’Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l’Union européenne et modalités de cette contribution».
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