DECISIONE·n° 860·15 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/860
DÉCISION ACEH/1/2005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 15 novembre 2005 - établissant le comité des contributeurs pour la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) - (2005/860/CE)
En vigueur depuis le 15 novembre 2005 14 articles 1 version historisée
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