Art. 3
Composition
En vigueur depuis le 15 nov. 2005
Article 3
Composition
1. Les États membres de l’Union européenne ont le droit d’assister aux discussions du CDC. Toutefois, seuls les États contributeurs participeront à la gestion courante de la mission. Les représentants des États tiers participant à la mission peuvent assister aux réunions du CDC. Un représentant de la Commission des Communautés européennes peut également assister aux réunions du CDC.
2. Le CDC reçoit régulièrement des informations du chef de la mission.
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