Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2005
Article premier
1. Les aides examinées dans la présente décision, accordées par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) dans le cadre de la restructuration du groupe ABX Logistics, sont compatibles avec le marché commun aux conditions prévues à l'article 2.
2. Les financements que la SNCB a utilisés pour financer le désengagement d'une partie d'ABX Logistics (France), et les autres financements examinés dans la présente décision, notamment les investissements en capital réalisés en 2001 et les «contributions parallèles», ne constituent pas des aides d'Etat.
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