DECISIONE·n° 947·7 décembre 2005
Decisione (UE) 2006/947
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2005 - concernant l'Aide d'État mise à exécution par la Belgique en faveur d'ABX Logistics (no C 53/2003 (ex NN 62/2003)) - [notifiée sous le numéro C(2005) 4447] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/947/CE)
En vigueur depuis le 7 décembre 2005 4 articles 1 version historisée
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