Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2005
Article premier
L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Thaïlande conformément à l’article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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